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Avis n° 121/2020 du 26 novembre 2020

2020
Avant-projet de décret modifiant le décret du 21 février 2019 visant à renforcer la qualité et l’accessibilité de l’accueil de la petite enfance en Communauté française pour y intégrer …
Catégorie : Publications
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Avis n° 120/2020 du 26 novembre 2020

2020
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités …
Catégorie : Publications
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Avis n° 119/2020 du 26 novembre 2020

2020
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 118/2020 du 26 novembre 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’ arrêté royal du XXX modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d’informations associés aux informations visées …
Catégorie : Publications
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Avis n° 117/2020 du 26 novembre 2020

2020
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, l'arrêté royal du 8 janvier …
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD impose une amende pour traitement illégitime d’images de caméras de surveillance

2020
L’Autorité de protection des données (APD) vient d’infliger une amende de 1500 euros à un couple pour avoir filmé la voie publique, …

Publié le 25 novembre 2020

Communiqué

L’APD impose une amende pour traitement illégitime d’images de caméras de surveillance

2020
L’Autorité de protection des données (APD) vient d’infliger une amende de 1500 euros à un couple pour avoir filmé la voie publique, …
Document

Décision quant au fond n° 74/2020 du 24 novembre 2020

2020
[traduction] Plainte pour prise d'images illicites de la voie publique et du domaine privé de tiers au moyen de caméras de surveillance
Catégorie : Publications
Pages

L'enregistrement comme mauvais payeur

2020
Lorsque vous êtes repris pour la première fois comme "mauvais payeur" dans l’un de ces fichiers, la Centrale vous envoie une lettre dans laquelle …
Pages

La Centrale des Crédits aux particuliers

2020
Il est très facile de s'endetter "jusqu'au cou". Dès lors, le législateur a voulu protéger le consommateur contre ce piège …