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Avertissement n° 105/2026 du 13 mai 2026

2026
[version originale en néerlandais] Transmission vraisemblablement illicite des données relatives au lieu de résidence du plaignant à l'avocat …
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Décision n° 01/2026 du 13 mai 2026

2026
Approval decision of the Kuwait Petroleum Controller Binding Corporate Rules by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications
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Avis n° 96/2026 du 13 mai 2026

2026
un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République …
Catégorie : Publications
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Avis n° 95/2026 du 13 mai 2026

2026
Un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Belize relatif …
Catégorie : Publications
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Avis n° 94/2026 du 13 mai 2026

2026
Un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République …
Catégorie : Publications
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Avis n° 93/2026 du 13 mai 2026

2026
Un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la Mongolie concernant …
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Décision quant au fond n° 102/2026 du 12 mai 2026

2026
[version originale] Enregistrements et écoutes d’appels dans un but d’évaluation de la qualité et de formation
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 101/2026 du 12 mai 2026

2026
[version originale - traduction en attente] La fermeture non conforme de la boîte mail d'un ancien employé
Catégorie : Publications
Communiqué

La Chambre Contentieuse inflige des amendes

2026
Aujourd’hui, l’APD a prononcé des amendes à l’encontre de plusieurs acteurs dans des dossiers distincts. Il s’agit des dernières …
Actualités

La Chambre Contentieuse inflige 3 amendes à l’encontre de trois acteurs dans trois dossiers distincts

2026
L'APD a prononcé des amendes à l’encontre de trois acteurs dans trois dossiers distincts. Il s’agit des trois dernières décisions …

Publié le 12 mai 2026