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Document

Décision quant au fond n° 162/2026 du 14 juillet 2026

2026
[version originale - traduction en attente] La mise à disposition du public des données de vol d'un hélicoptère
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 154/2026 du 14 juillet 2026

2026
un avant-projet de loi modifiant le Code pénal social en vue de l'extension de la plateforme e-dossier
Catégorie : Publications
Communiqué

Les autorités de contrôle européennes demandent à l’APD de se pencher sur une plainte de l’ONG NOYB

2026
L’EDPB, l’organe qui regroupe des représentants de toutes les autorités de protection des données de l’Espace économique …
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Avis n° 152/2026 du 10 juillet 2026

2026
Avis concernant un Dekretvorentwurf über die Anerkennung authentischer Quellen und den Datenaustausch zwischen öffentlichen Behörden des deutschen Sprachgebiets (avant-projet …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 151/2026 du 10 juillet 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à la désignation des personnes travaillant au sein de la Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur ayant, en …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 150/2026 du 9 juillet 2026

2026
Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l’article 1.7.1-8 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire …
Catégorie : Publications
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Avis n° 148/2026 du 7 juillet 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au régime d’indemnisation pour les limitations d’injection des installations de production d’électricité …
Catégorie : Publications
Actualités

“Tes données, tes droits” : une affiche pour mieux informer les jeunes

2026
L’APD publie aujourd’hui sur son site l’affiche « Tes données, tes droits » développée par l’autorité …

Publié le 6 juillet 2026

Document

Affiche “Tes données, tes droits” (CNIL et PIPC)

2026
Affiche « Tes données, tes droits » développée par la CNIL et la PIPC, adaptée pour la Belgique.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 147/2026 du 6 juillet 2026

2026
un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord sur la circulation des personnes entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Algérienne …
Catégorie : Publications