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Avis d'initiative concernant l'accès de l'Ordre national des avocats de Belgique au Registre national des personnes physiques.

Politique d'accueil des nouveaux habitants de Bruxelles, originaires de Flandre.

Projet d'arrêté royal autorisant la Société Régionale Wallonne du Logement et les sociétés immobilières de service public agréées par celle-ci à accéder au Registre national …

Projet d'arrêté royal autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, s.c., à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le …

Projet d'arrêté royal autorisant l'Intercommunale des Eaux de Couvin et Environs à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification

Avant-projet d'arrêté royal autorisant l'association intercommunale  Centre hospitalier Peltzer - La Tourelle  à accéder au Registre national des personnes physiques.

Projet d'arrêté royal (n°16) modifiant l'arrêté royal (n°8) déterminant les fins, les critères et les conditions des traitements autorisés de données visées à l'article …

Demande de certaines données pour un "fichier de candidatures".

Projet de loi portant des dispositions sociales, chapitre IV (Banque-carrefour de la sécurité sociale).

Projet d'arrêté royal imposant aux communes de la Région de Bruxelles - Capitale de communiquer à l'Office national des pensions, par l'intermédiaire du Registre …