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Avis n° 29/1996 du 4 septembre 1996

1996
Appels GSM vers les services d'urgence.
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Avis n° 22/1996 du 4 septembre 1996

1996
Avant-projet de loi relative aux habilitations de sécurité et Avant-projet de loi portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité.
Catégorie : Publications
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Avis n° 21/1996 du 22 juillet 1996

1996
Projet d'arrêté royal autorisant l'inspection générale de la gendarmerie à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.
Catégorie : Publications
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Avis n° 20/1996 du 22 juillet 1996

1996
Projet d'arrêté royal autorisant l'Université libre de Bruxelles et l'""Universiteit Gent"" à recevoir communication de certaines informations …
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Avis n° 19/1996 du 12 juillet 1996

1996
Avant-projet d'arrêté royal autorisant l'Hôpital ERASME de l'Université libre de Bruxelles à accéder au Registre national des personnes physiques.
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Avis n° 18/1996 du 12 juillet 1996

1996
Avant-projet d'arrêté royal autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et …
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Avis n° 17/1996 du 1 juillet 1996

1996
Projet d'arrêté royal autorisant l'Université de Liège à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre …
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Avis n° 16/1996 du 26 juin 1996

1996
Projet d'arrêté royal autorisant l'Intercommunale d'Energie IVEG à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national …
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Avis n° 15/1996 du 26 juin 1996

1996
Avant-projet d'arrêté royal autorisant le Centre hospitalier hutois à accéder au Registre national des personnes physiques
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Avis n° 14/1996 du 23 mai 1996

1996
Projet de directive générale ou de circulaire ministérielle concernant une émission de télévision du type "appel à témoins".
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