4958 résultats trouvés

Demande d'avis relatif à l'avant-projet de loi modifiant le Code Civil, le Code de Droit International Privé et la loi du 31 décembre 1851 sur les consulats et la juridiction …

Demande d'avis relatif à l'avant-projet de loi instituant une banque de données en vue de la lutte contre les mariages simulés

Recommandation concernant le rôle de protection de la vie privée des Trusted Third Parties (TTP ou tiers de confiance) lors de l'échange de données

Demande d'avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation …

Recommandation relative aux principes de base à respecter dans le cadre de l’utilisation de la télébilletique par les sociétés publiques …

Avis relatif au projet d’Arrêté royal portant exécution de l’article 3, §5, 3° de la loi vie privée du 8 décembre 1992 (inspecteurs sociaux)

Projet d’accord de coopération entre les Centres publics d’action sociale et l’Office du travail de la Communauté germanophone

Avant-projet de décret relatif à la lutte contre le dopage

Avant-projet de décret relatif à l'archivage administratif

Projet d'arrêté royal relatif à la communication des informations contenues dans le registre d'attente