4958 résultats trouvés

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « Een empirische toets van crime generators en attractors …

Demande d'avis relatif à la désignation du conseiller en sécurité de l'information pour le Registre national

Projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge

Demande d’avis relative au projet d’arrêté royal introduisant les éco-chèques électroniques et fixant les conditions d’agrément et la procédure d’agrément pour les éditeurs

Avis relatif à la proposition de loi visant à modifier la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre du follow up de « l’enquête alcool UCL 2010 et la vie étudiante» …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historiques, statistiques et scientifiques dans le cadre de l’étude « PROSPER» menée par l’INSS

Demande d’avis concernant un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création d'une association de fait dans le cadre du déploiement …

Projet de loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un …

Demande d'avis concernant une proposition de décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi …