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Demande d'avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement flamand relatif à l’identification et à l’enregistrement des chats

Proposition de projet de loi visant l'utilisation du numéro de Registre national via la modification de la loi du 14 décembre 2005 et de l'arrêté royal du 14 novembre 2008

Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de …

Avis concernant le projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans …

Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 19 mars 2015 modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

Projet d'Arrêté royal concernant la gestion du Registre central des testaments et du Registre central des contrats de cohabitation et de mariage

Demande d'avis concernant la proposition de décret relatif à l'hébergement touristique

Demande d’avis relative à l’inscription des citoyens dans le système d’alerte BE-Alert

Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l'analyse, "des trajectoires des enseignants du secondaire …