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Demande d’avis relative à l’inscription des citoyens dans le système d’alerte BE-Alert

Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l'analyse, "des trajectoires des enseignants du secondaire …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « Een empirische toets van crime generators en attractors …

Demande d'avis relatif à la désignation du conseiller en sécurité de l'information pour le Registre national

Projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge

Demande d’avis relative au projet d’arrêté royal introduisant les éco-chèques électroniques et fixant les conditions d’agrément et la procédure d’agrément pour les éditeurs

Avis relatif à la proposition de loi visant à modifier la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre du follow up de « l’enquête alcool UCL 2010 et la vie étudiante» …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historiques, statistiques et scientifiques dans le cadre de l’étude « PROSPER» menée par l’INSS