4991 résultats trouvés

Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1ier bis “de la gestion …

L’année 2015 a été marquée par les démarches entreprises par l'Autorité sur les pratiques de Facebook. Ce qui avait commencé …

Avis d’initiative concernant la communication par la Banque-Carrefour des Entreprises des données relatives aux fonctions exercées par une personne au sein d’une entreprise …

Avant-projet d’arrêté royal fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers.

Avis relatif au projet d’Arrêté du gouvernement wallon déterminant les modalités de notification électronique du droit de préemption attribué à la Région wallonne en vertu de l’article …

Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal concernant l'exemption hospitalière pour les médicaments de thérapie innovante.

Avis relatif à l'extension de l'accès au Point de Contact Central de la Banque Nationale visé à l'article 322 du Code des impôts sur les revenus.

Projet de décret modifiant le Décret sur l'Énergie du 8 mai 2009, en ce qui concerne la prévention, la détection, la constatation et la sanction de la fraude à l'énergie.

Demande d'avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’identification et à l’enregistrement des chats.

Recommandation concernant le traitement de données judiciaires en Belgique par des sociétés dans le cadre de leurs obligations légales en matière de lutte contre la corruption …