4958 résultats trouvés

Projet de loi modifiant la loi-programme du 29 mars 2012 concernant le contrôle de l’abus d’adresses fictives par les bénéficiaires des prestations sociales, en vue d’introduire …

Demande d’avis de la Communauté germanophone concernant l’avant-projet de décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

Avis concernant l’avant-projet d’arrêté du Collège réuni portant exécution de l’ordonnance du 21 juin 2012, modifiée par l’ordonnance du 29 juillet 2015, relatif à la promotion …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « Steekproeftrekking uit bevolkingsregister Gent in het …

Avis relatif à un avant-projet de décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille

Avis sur le projet d’Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d’identité pour les enfants de moins de 12 ans et l’arrêté royal du …

Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire

Avant-projet de loi relatif à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme

Complément technique de géolocalisation au système d’alerte BE-Alert de la Direction générale Centre de crise BE-Alert du SPF Intérieur

Avant-projet de loi relatif au traitement des données des passagers