4958 résultats trouvés

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé "personnalisation de la politique - caractéristiques …

Demande d'avis relatif à la désignation du conseiller en sécurité de l'information et en protection de la vie privée au sein de la Direction générale Office des Étrangers …

Projet du Service public fédéral Mobilité et Transports de récolte de données de localisation en matière de flux de personnes sur le territoire belge.

Avis d’initiative concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR » de la société multinationale SIEMENS.

Avis d’initiative concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de succursale belge (BCE 867420025) de la société multinationale OSRAM.

Avis d’initiative concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société multinationale UCB.

Avant-projet de décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides de la Wallonie, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises …

Avis relatif au projet d'arrêté royal portant règlement de la présentation de manière dématérialisée à la formalité de l'enregistrement de contrats de bail sous seing …

Recommandation concernant l’obligation faite aux opérateurs subventionnés par le Fond Social Européen de récolter des données à caractère personnel des stagiaires en formation …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé " Aide juridique de deuxième ligne en matière …