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Lignes directrices sur le Règlement européen adoptées par le Groupe de Travail Article 29

2016
Le Groupe de travail Article 29 a rapidement constaté la nécessité d’élaborer des lignes directrices relatives à la mise en œuvre …
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CPVP

Avis n° 66/2016 du 19 décembre 2016

2016
Arrêté royal organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité.
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CPVP

Avis n° 65/2016 du 19 décembre 2016

2016
Avant-projet de loi-programme (II)
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CPVP

Avis n° 64/2016 du 19 décembre 2016

2016
Avant-projet de loi-programme – partie relative aux mesures de la lutte contre la fraude fiscale.
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CPVP

Recommandation n° 07/2016 du 19 décembre 2016

2016
Recommandation à l'égard de bpost concernant le service Do My Move.
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CPVP

Recommandation n° 06/2016 du 19 décembre 2016

2016
Recommandation relative au délégué à la protection des données dans le cadre de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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CPVP

Recommandation n° 05/2016 du 19 décembre 2016

2016
Recommandation relative au droit à la portabilité des données dans le cadre de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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CPVP

Recommandation n° 04/2016 du 19 décembre 2016

2016
Recommandation relative à la désignation de l’autorité chef de file dans le cadre de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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Communiqué

Le Comité sectoriel se penche sur la problématique des autorisations des services de police

2016
L'Autorité de protection des données a pris acte des 4 arrêts de la Cour de Cassation, rendus ce 13 décembre, qui déclarent illégal …
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CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 15/2016 du 7 décembre 2016

2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé "Wetenschappelijk onderzoek op basis …
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