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Avis n° 179/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d'ordonnance portant modification de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 178/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demandes d’avis concernant un projet de décret de la Région wallonne modifiant le Code wallon de l’habitation durable et un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 177/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet de décret portant création d’un Service de la Communauté germanophone pour l’emploi et les métiers
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 176/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone relatif au placement professionnel axé sur les besoins
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 175/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet de loi concernant l’octroi des décorations du travail, des plaquettes d’hommage et des décorations spéciales des Unions professionnelles
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 174/2022 du 9 septembre 2022

2022
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 173/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions relatives à l’emploi et à la formation des personnes en situation de handicap du Code réglementaire wallon …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 132/2022 du 9 septembre 2022

2022
[version originale] Plainte concernant le traitement d’un sinistre par une société d’assurance
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 131/2022 du 9 septembre 2022

2022
[version originale] Plainte pour courrier commercial non sollicité adressé à une ASBL
Catégorie : Publications
Actualités

Affaire IAB Europe : La Cour des marchés pose des questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’UE

2022
La Cour des marchés a décidé aujourd’hui de poser des questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne …

Publié le 7 septembre 2022