4991 résultats trouvés | Autorité de protection des données

Document

Avis n° 44/2023 du 21 février 2023

2023

Projet de loi instaurant un cadre temporaire de crise de droit passerelle en cas de situations d’urgence

Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 15/2023 du 21 février 2023

2023

[traduction] Plainte suite à l'utilisation d'un système de géolocalisation

Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 15/2023 du 17 février 2023

2023

[version originale - traduction en attente] Plainte pour l'utilisation d'un système de géolocalisation

Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 14/2023 du 17 février 2023

2023

[version originale] Plainte relative à la publication sur l’intranet du renvoi de la plaignante par son ex-employeur

Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 13/2023 du 17 février 2023

2023

[version originale] Impossibilité d’exercer le droit d’opposition et à l’effacement et absence de réponse du responsable de traitement

Catégorie : Publications

Document

Arrêt du 7 décembre 2022 de la Cour des marchés (AR/549)

2023

Cour d’appel - Arrêt du 7 décembre 2022 (2022/AR/549)

Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 12/2023 du 16 février 2023

2023

[version originale] Plainte relative au transfert de lettres contenant des données à caractère personnel par le service Requêtes et Affaires Sociales du Cabinet du Roi au gouvernement …

Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 11/2023 du 14 février 2023

2023

[version originale] Plainte relative à l’exercice des droits d’opposition en matière de marketing direct et à l’effacement des données

Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 10/2023 du 13 février 2023

2023

[version originale] Absence de réponse à l’exercice du droit d’accès

Catégorie : Publications

Actualités

Bannières cookies : l’EDPB publie des exemples de pratiques non conformes

2023

L’EDPB a publié un rapport sur le travail effectué par sa « Cookie Banner Taskforce », concernant les bannières de cookies. …

Publié le 10 février 2023