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Avis relatif à un avant-projet d’ordonnance concernant le parcours d'accueil et d’accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères

Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du gouvernement Wallon relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, des associations d’organisations de producteurs …

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté du 17 août 2018 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises

Avant-projet de décret portant création d’un fonds relatif aux bourses d’études à destination des apprentis, étudiants et élèves désirant se former à un métier en pénurie

Avant-projet de décret portant des mesures en matière d’enseignement – 2023

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon définissant les conditions d'octroi, de maintien et de suppression de l'agrément accordé aux centres de comptabilité …

Avant-projet de loi modifiant le Code des sociétés et des associations, la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé et le Code judiciaire, notamment à la …

Projet d’arrêté royal portant exécution du règlement d’exécution (UE) 2021/664 de la Commission du 22 avril 2021 relatif à un cadre réglementaire pour l’U-space

Avant-projet d'ordonnance établissant le régime juridique de la voirie