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Projet d'arrêté royal autorisant les gouverneurs de province et les députations permanentes des conseils provinciaux à utiliser le numéro d'identification du Registre …

Projet d'instructions en exécution de l'art1, § 3, § 4, 3ème alinéa,§ 5, 2ème alinéa et § 6, 2ème alinéa de l'AR du 5/12/1986 organisant l'accès aux informations …

Projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Défense nationale à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes …

Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Centrum voor Overheidsinformatiek - Vlaams Informaticacentrum" v.z.w., pour l'exécution …

Marquage d'objets au moyen du numéro d'identification du Registre national.

Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Centrum voor Overheidsinformatiek" v.z.w., pour l'exécution de tâches auprès …

Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Association Intercommunale Mixte Hennuyère de Mécanographie" s.c. pour l'exécution …

Projet d'arrêté royal imposant aux administrations communales la communication au Ministère de la Santé publique et de la Famille, des informations mentionnées à l'article …

Projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Santé publique et de la Famille à utiliser le numéro d'identification du Registre national des …

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1986 autorisant certaines autorités du Ministère des Finances à utiliser le numéro d'identification …