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Conformité de l'article 20, 9) du règlement d'ordre intérieur de l'Union royale professionnelle du crédit (U.P.C.) avec l'article 70, § 1er de la loi du 12 …

Projet d'arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef …

Recommandation concernant le vote électronique.

Projet d'arrêté royal fixant les conditions auxquelles les organismes visés à l'article 5, alinéa 2, b), de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes …

Communication de données du répertoire matricule des véhicules à moteur à des fins de marketing direct.

Projet d'arrêté royal autorisant l'accès de la * Provinciale Brabançonne d'Energie [ P.B.E.] + au Registre national des personnes physiques.

Avant-projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Communauté Germanophone à utiliser le numéro d'identification du Registre national …

Projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Justice à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques …

Avis concernant la proposition modifiée de directive du Conseil des Communautés européennes relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des …

Transmission à la Commission et à la Cour des Comptes de la Communauté Européenne de données nominatives.