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Projet d’arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d’oncologie doivent répondre pour être agréés.

Projet d’arrêté royal autorisant l’Institut flamand pour l’Entreprise indépendante à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le …

Projet d’arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques minimales psychiatriques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique …

Projet d’arrêté royal autorisant Ia division de l’Emploi-Europe du Ministère de Ia Communauté flamande à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes …

Avant-projet de loi ""modifiant l'article 44 de la loi organique du 30 novembre 1998 des services de renseignement et de sécurité"".

Avis concernant la demande de communication de données sociales à caractère personnel non codées par la Banque-carrefour de la sécurité sociale à l’Institut National de Statistique …

Traitement ultérieur de données à caractère personnel non-codées à des fins historiques dans le cadre du projet de recherche « Oorlog en geweld : een vergelijkende benadering van …

Avis d’initiative relatif au traitement de données à caractère personnel réalisé par les sociétés privées d'intérim.

Projet de loi créant une Banque-Carrefour des Entreprises.

Projet d’arrêté royal fixant les conditions d’engagement par contrat de travail dans certains services publics