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Avis n° 12/12 du 3 avril 2012 concernant la demande du centre hospitalier universitaire andré vésale relative à la candidature de monsieur luc bissen aux fonctions de conseiller …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Résultat quantitatif et qualitatif …

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal établissant les règles relatives à la préparation de médication individuelle

Recommandation d'initiative sur les diverses possibilités d'application de la surveillance par caméras

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l'étude intitulée "Irreguliere migranten on a highway …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche "Territoire et énergie 2050" par le Service …

Avis relatif à un projet d'arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article …

Projet d'Arrêté royal instituant la banque des actes notariés dénommée NABAN

Avant-projet de loi programme en ce qui concerne la lutte contre la fraude et plus particulièrement le contrôle sur l'abus des adresses fictives par les assurés sociaux