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Avis n° 12/168 du 18 septembre 2012 relatif à la demande de l'Hôpital Psychiatrique du Beau Valon ASBL saint-servais concernant la candidature de monsieur Gery Mollers aux …

Avis n° 12/154 du 18 septembre 2012 relatif à la demande du “Psychiatrisch Ziekenhuis H. Familie Kortrijk” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de …

Avis n° 12/153 du 18 septembre 2012 relatif à la demande du "Psychiatrisch Ziekenhuis Heilig Hart Ieper" concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions …

Avis n° 12/152 du 18 septembre 2012 relatif à la demande de l'hôpital “Kliniek Sint-Jozef Pittem” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller …

Avis n° 12/151 du 18 septembre 2012 relatif à la demande du centre de psychothérapie “PTC Rustemburg Brugge” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de …

Demande d'avis relatif à l'avant-projet de loi portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents ("loi-cadre STI")

Demande d'avis relatif à l'avant-projet d'arrêté royal portant exécution de la loi portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents …

Demande d'avis concernant un projet d'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative …

Avis relatif aux articles 2 ; 24, 2° et 4°; 72 et 110 de l'avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé

Avis concernant l'avant-projet de décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse