4936 résultats trouvés | Autorité de protection des données

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Avis n° 58/2015 du 16 décembre 2015

2015

Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire

Catégorie : Publications

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Avis n° 57/2015 du 16 décembre 2015

2015

Avant-projet de loi relatif à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme

Catégorie : Publications

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Avis n° 56/2015 du 16 décembre 2015

2015

Complément technique de géolocalisation au système d’alerte BE-Alert de la Direction générale Centre de crise BE-Alert du SPF Intérieur

Catégorie : Publications

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Avis n° 55/2015 du 16 décembre 2015

2015

Avant-projet de loi relatif au traitement des données des passagers

Catégorie : Publications

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Avis n° 54/2015 du 16 décembre 2015

2015

Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

Catégorie : Publications

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Avis n° 53/2015 du 16 décembre 2015

2015

Demande d'avis sur le projet d'arrêté royal déterminant les conditions et modalités de l'accès en temps réel par la police des chemins de fer de la police fédérale …

Catégorie : Publications

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Avis n° 52/2015 du 16 décembre 2015

2015

Demande d’avis concernant un projet de loi visant à un échange électronique de données relatives aux emprunts hypothécaires et aux assurances-vie individuelles

Catégorie : Publications

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