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Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage

Avis concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 mars 2006 portant exécution de l’article 44/1, alinéa 5, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police dans …

L'Autorité a publié son rapport annuel 2013. En guise d'introduction au rapport annuel, le président Willem Debeuckelaere a choisi cette année …

Suite à une adaptation de la loi télécoms, les entreprises de télécommunications sont désormais obligées de notifier les …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « De luipaardmannen van Oost-Congo: de geschiedenis en de …

Demande d'avis relatif au projet d’arrêté royal fixant les modalités de création, de tenue et de consultation du registre central des contrats de mandat en vue d'organiser …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistique dans le cadre d'un mémoire de fin d'études de médecine dans le but d'améliorer …

Lors de leur enquête sur la sécurité des réseaux informatiques de l'organisation SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication), …

Projets d’arrêtés royaux relatifs à l’accès direct du Comité P, du Comité R et de l’Organe de contrôle à la Banque de données Nationale Générale de la Police

Projets d’arrêtés royaux portant respectivement exécution des articles 8, § 2 et 9, § 2 de la loi du 3 août 2012 portant dispositions relatives aux traitements de données à caractère …