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Actualités

Découvrez les membres du comité de direction

2022
Le comité de direction de l'Autorité de protection des données est composé de 5 membres, chacun de ces membres est également à …

Publié le 11 octobre 2022

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Ordonnance n° 144/2022 du 11 octobre 2022

2022
[version originale] Plainte relative à l’exercice d’un droit d’accès
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 143/2022 du 11 octobre 2022

2022
[version originale] Plainte relative à l’exercice d’un droit d’accès
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 142/2022 du 7 octobre 2022

2022
[version originale] Plainte indéchiffrable contre un établissement scolaire
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction - Conseiller contractuel Chambre Contentieuse

2022
Recrutement d'1 conseiller contractuel francophone – grade de conseiller adjoint (code 2022 A1/4/F) dans le cadre d’un contrat de  remplacement temps-plein …
Catégorie : Publications
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Publication Moniteur Belge : Conseiller contractuel Chambre Contentieuse

2022
Recrutement d'1 conseiller contractuel francophone – grade de conseiller adjoint (code 2022 A1/4/F) dans le cadre d’un contrat de  remplacement temps-plein …
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 141/2022 du 4 octobre 2022

2022
[version originale] Plainte relative à la publication de données personnelles dans la presse
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 234/2022 du 29 septembre 2022

2022
Un avant-projet de loi relative à l’institution et à l’organisation de l’Autorité des données de (soins de) santé
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 233/2022 du 29 septembre 2022

2022
Avant-projet de loi portant des mesures de police administrative en matière de restrictions de voyage et de Formulaire de Localisation du Passager
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 232/2022 du 29 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance relative à la création d’une banque de données dénommée Talent.Analytics.brussels
Catégorie : Publications