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Projet d'arrêté royal autorisant le service des Monuments et Sites du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes …

Projet d'arrêté royal autorisant l'Institut professionnel des agents immobiliers à accéder au Registre national des personnes physiques.

Projet d'arrêté royal autorisant l'Institut professionnel des comptables à accéder au Registre national des personnes physiques.

Utilisation du numéro d'identification fiscale dans les relations avec les administrations fiscales étrangères.

Consultation de documents administratifs datant de moins de cent ans déposés aux Archives générales du Royaume.

Proposition de loi relative aux archives.

Projet de loi relatif aux archives.

Projet d’arrêté royal autorisant la « Vrije Universiteit Brussel » à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour les besoins …

Projet d'AR relatif au permis de conduire ET Projet d'AR imposant aux communes la communication, au Ministre ayant la sécurité routière dans ses attributions, d'informations …

Projet d'arrêté royal autorisant l'Université catholique de Louvain et la ""Katholieke Universiteit Leuven"" à recevoir communication de …