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Recommandation d’initiative concernant l’utilisation par les services de police de dispositifs de traçage à l’égard de leurs membres

Avis n° 13/49 du 2 avril 2013 relatif à la demande du CP Saint-Bernard Manage concernant la candidature de madame Georgia Tsinikou aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 13/48 du 2 avril 2013 concernant la demande de la "vzw St. Franciskusziekenhuis Heusden-Zolder" relative à la candidature de monsieur Prada Lopez Manuel aux fonctions …

Avis n° 13/47 du 2 avril 2013 relatif à la demande du "Universitair Ziekenhuis Antwerpen" concernant la candidature de madame Anne Verheecke aux fonctions de conseiller …

Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal modifiant les articles 164 et 165 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992

Demande d’avis sur le projet d’arrêté royal réglant certains contrats d’assurance visant à garantir le remboursement du capital d’un crédit hypothécaire

Avis n° 13/42 du 19 mars 2013 relatif à la demande du "Nakuurhome Papiermoleken Leuven" concernant la candidature de monsieur Frank Stallaert aux fonctions …

Avis n° 13/45 du 19 mars 2013 relatif à la demande du "Ziekenhuisnetwerk Antwerpen" concernant la candidature de monsieur Stefan Van Garsse aux fonctions de conseiller …

Avis n° 13/44 du 19 mars 2013 relatif à la demande du "Psychiatrisch Centrum Sint-Amandus Beernem" concernant la candidature de monsieur Geert Van Cluysen aux fonctions …

Avis n° 13/43 du 19 mars 2013 relatif à la demande du "AZ Turnhout" concernant la candidature de monsieur Antoine Ven aux fonctions de conseiller en sécurité