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Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche relative aux trajectoires des jeunes de 15 à 25 ans en formation …

Demande d’avis du Service Public Fédéral Economie (Service de gestion de la Banque Carrefour des Entreprises) portant sur certaines dispositions de l’avant-projet de loi portant …

Avant-projet de loi relatif aux sanctions administratives communales et visant à lutter contre les incivilités

Demande d'avis concernant l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant notamment l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril …

Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et …

Marketing direct et protection des données à caractère personnel

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Avis n° 13/30 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du CHU Tivoli La Louvière concernant la candidature de madame Patricia Dramais aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 13/29 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du "Psychiatrisch Centrum Sint-Jan-Baptist Zelzate" concernant la candidature de monsieur Hendrik Decroos aux …

Avis n° 13/28 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du "Psychiatrische Kliniek Broeders Alexianen Tienen" concernant la candidature de monsieur Hendrik Decroos aux …