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CPVP
Avis n° 01/2015 du 4 février 2015
2015
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance
Catégorie : Publications
Communiqué
Première procédure européenne de coopération finalisée par l'Autorité en tant qu’autorité chef de file
2015
Le mardi 6 janvier 2015, l'Autorité a finalisé son intervention en tant qu’autorité chef de file pour la procédure de coopération …
Communiqué
Nouvelles conditions d'utilisation de Facebook : protégez vos données !
2014
À partir du 1er janvier, Facebook adaptera ses conditions d'utilisation. Vous pouvez contourner ces paramètres moins respectueux de la vie privée …
Communiqué
Les gardiens du droit à la vie privée incitent les boutiques virtuelles d’applications à rendre obligatoire la politique de confidentialité
2014
Des autorités chargées de la protection de la vie privée ont participé au ratissage international de cette année qui portait sur plus de 1 …
Archives
CPVP
Avis n° 61/2014 du 17 décembre 2014
2014
Projet de loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 60/2014 du 17 décembre 2014
2014
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou "BCR") de la société Koninklijke Philips Electronics N.V.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 14/2014 du 5 décembre 2014
2014
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « Venus versus Mars ? Detentiebeleving bij geïnterneerde …
Catégorie : Publications
Document
Lignes directrices pour la sécurité de l'information
2014
Ce document définit les finalités de sécurité à respecter pour chaque institution – personne morale, entreprise ou administration …
Catégorie : Publications
Communiqué
Publication du groupe de travail article 29 sur la protection des données relative aux moteurs de recherche
2014
Le mercredi 26 novembre les Autorités européennes de protection des données réunies au sein du groupe de travail article 29 ont adopté les …
Archives
CPVP
Avis n° 59/2014 du 26 novembre 2014
2014
Demande d’avis concernant l’avant-projet de décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Catégorie : Publications
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