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Demande d’avis concernant l’accord (« Technical arrangement ») pour l’utilisation de la banque de données EU-Goalkeeper Registrar

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme

Avis relatif à un projet de circulaire portant sur l'utilisation du "cloud" par les hôpitaux

Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 2013 portant modification du Code consulaire

Recommandation concernant la méthode de travail à suivre en matière d'autorisations, tant par les comités sectoriels que par les intégrateurs de services régionaux et les …

Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents …

Modification de la recommandation n° 01/2011 du 9 février 2011 relative au couplage de données à caractère personnel provenant de banques de données de la DGSIE et de la BCSS à des fins …

Recommandation aux communes et administrations locales relative à la sécurité de l’information devant encadrer leurs accès au Registre …

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