4991 résultats trouvés

Avant-projet de loi portant modification de la loi relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage belges.

Demande d’avis de la Commission de contrôle bruxelloise concernant un avant-projet d'ordonnance modifiant l’ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d’intérêt public …

demande d'avis relatif à un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant …

Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en vue d'améliorer la flexibilité de la demande et le stockage …

Proximus et Telenet étendent leur offre de publicité télévisée sur la base des habitudes télévisuelles et/ou de navigation …

L'Autorité met à disposition un modèle de Registre détaillé afin d’aider les entreprises et organismes à établir …

L'Autorité met à disposition un modèle de Registre destiné aux responsables du traitement afin d’aider les entreprises et organismes …

L'Autorité, le Comité P, l’Organe de Contrôle sur la gestion de l'information policière, la Police Fédérale, le …

Avant-projet d'ordonnance modifiant Diverses ordonnances relatives au marché du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone relatif aux allocations familiales.