4991 résultats trouvés

L’Autorité a sanctionné un commerçant qui propose comme seul moyen de création d’une carte de fidélité la lecture …

[version originale] Droits de la personne concernée, non retrait de courrier recommandé - amende

[traduction] Plainte pour réponse incomplète dans le cadre de l’exercice du droit d’accès

[traduction] Plainte pour non-suppression de données à caractère personnel obtenues dans le cadre d’une candidature

[traduction] Plainte pour utilisation de la carte d’identité pour la création d’une carte de fidélité

[traduction] Plainte pour utilisation de la carte d’identité pour la création d’une carte de fidélité

Cette notice explicative vous aide à compléter les différentes rubriques du formulaire de demande d’avis.

Avis relatif à un projet d'arrêté royal fixant l’organisation des bureaux des frais de justice de l’arrondissement, ainsi que la procédure d’attribution, de vérification, …

Avis de l’Autorité concernant les articles 2 à 9 inclus de l’arrêté royal portant exécution des articles 2, alinéa 3, 5 et 8, alinéa 2 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque …

Demande d’avis relative à l’avant-projet de décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques …