Passer au contenu principal
Autorité de protection des données
PROFESSIONNEL
Citoyen
FR
Nederlands
English
Deutsch
Rechercher
Thèmes
Intelligence artificielle
Covid-19
Internet
Marketing direct
Données sensibles
Le droit à l'image
Les caméras et votre vie privée
Vie privée sur le lieu de travail
Elections
Vie scolaire
eID
Recherche
Flux internationaux de données
Police et justice
Sécurité de l'information
RGPD
Bases juridiques
Délégué à la protection des données
Registre des activités de traitement
Analyse d'impact relative à la protection des données
Droits des citoyens
Comité Européen de la protection des données (EDPB)
Codes de conduite et organismes de supervision
Actions
Délégué à la protection des données - DPO
Violation de données personnelles
Avis relatif à un texte normatif
Consultation préalable (AIPD)
Soumettre un code de conduite
Soumettre des règles d’entreprise contraignantes
Accréditation d'un organisme de supervision d'un code de conduite
Contact
Demande d'information
Première aide
Toolbox
PME
Publications
Avis
Recommandations
Autorisations
Recommandations législatives
Décisions
Newsletter
Toutes les publications
L'Autorité
Organisation
Vision et mission
Offres d'emploi
Rapport annuel
Autres autorités
Presse
Communiqués
Contacts presse
Rechercher
NL
EN
DE
Professionnel
Rechercher
4991 résultats trouvés
Résultats de 1651 à 1660 sur 4991
Classer par Pertinence
Pertinence
Récent
Titre
Document
Décision quant au fond n° 71/2022 du 4 mai 2022
2022
[traduction] Lettre d’information Hello Belgium Railpass SNCB
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 70/2022 du 4 mai 2022
2022
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le traitement des données personnelles par un notaire public
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 69/2022 du 4 mai 2022
2022
[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'information et l'accès aux données personnelles
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 82/2022 du 3 mai 2022
2022
Avant-projet de loi portant des modifications relatives aux prestations de santé en matière de dispositifs médicaux et d'implants
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 66/2022 du 3 mai 2022
2022
[version originale en néerlandais] Plainte pour traitement illicite de données à caractère personnela
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 65/2022 du 3 mai 2022
2022
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la divulgation non autorisée de données à caractère personnel à des tiers et la violation du principe de traitement minimal …
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 64/2022 du 2 mai 2022
2022
[version originale en néerlandais] Accès de la commune au registre national de la personne concernée
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 63/2022 du 2 mai 2022
2022
[version originale] Plainte relative à l’exercice par un patient d’un droit d’accès auprès du Réseau Santé Wallon portant sur des documents médicaux
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 62/2022 du 29 avril 2022
2022
[traduction] Envoi d’un e-mail global où tous les destinataires sont visibles, envoi de messages de service sans fondement de licéité et traitement d’images d’un mineur sans autorisation …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 81/2022 du 25 avril 2022
2022
Avis concernant un avant-projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO
Catégorie : Publications
Chargement...
«
(Précédente)
1
2
3
4
...
163
164
165
166
(Actuelle)
167
168
169
»
(Suivante)
Résultats par page
10
25
50
Retour en haut