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Avis n° 50/2026 du 19 mars 2026

2026
Projet de décret transposant la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine …
Catégorie : Publications
Actualités

Sites étrangers (hors UE): quels risques pour vos données personnelles ?

2026
Le mercredi 11 mars, Koen Gorissen (Président de l’APD) et Peter Van den Eynde (Inspecteur-Général de l’APD) se sont exprimés en commission …

Publié le 18 mars 2026

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Avertissement n° 64/2026 du 18 mars 2026

2026
[version originale en néerlandais] Le transfert présumé de données à caractère personnel à une école concernant …
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 65/2026 du 18 mars 2026

2026
[version originale en néerlandais] Classement sans suite d'une plainte concernant la réception d'une contravention par courrier
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 62/2026 du 18 mars 2026

2026
[version originale en néerlandais] Ordonnance enjoignant de donner suite à une demande d'accès et de suppression de données à caractère personnel
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 63/2026 du 17 mars 2026

2026
[version originale en néerlandais] Classement sans suite d'une plainte concernant la suppression de photos
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 61/2026 du 17 mars 2026

2026
[version originale en néerlandais] Classement sans suite suite à une plainte pour refus d'accès et de copie
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 60/2026 du 17 mars 2026

2026
[version originale en néerlandais] Classement sans suite pour cause de litige accessoire
Catégorie : Publications
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Avis n° 48/2026 du 17 mars 2026

2026
Avis concernant un avant-projet d'ordonnance relative à la prévention et l'interdiction du dopage dans le sport
Catégorie : Publications
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Avis n° 47/2026 du 17 mars 2026

2026
Avis sur l’avant-projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en vue de la mise en œuvre …
Catégorie : Publications