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Classement sans suite n° 13/2025 du 23 janvier 2025

2025
[version originale en néerlandais] Refus d'accorder l'accès à des données à caractère personnel faisant partie des résultats d'une enquête dans le cadre d'une …
Catégorie : Publications
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Avis n° 05/2025 du 23 janvier 2025

2025
Projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "B. Neurochirurgie" de la liste jointe comme annexe 1re à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 04/2025 du 23 janvier 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mai 2018 relatif aux conditions en matière de formation, d'expérience et d’aptitude professionnelles …
Catégorie : Publications
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Avis n° 03/2025 du 23 janvier 2025

2025
Avant-projet d’arrêté 2024/2313 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d’ordre intérieur de la commission d’évaluation des mandataires de Bruxelles …
Catégorie : Publications
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Avis n° 02/2025 du 23 janvier 2025

2025
Proposition de décret modifiant l’article L1122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L1122-35bis en vue d’instaurer l’obligation …
Catégorie : Publications
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Avis n° 01/2025 du 23 janvier 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 8 juillet 2024 entre l’Etat fédéral et la Région Wallonne relatif à l’exécution des …
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 11/2025 du 22 janvier 2025

2025
[version originale en néerlandais] Accès et utilisation de l'adresse électronique professionnelle nominative après la cessation d'emploi
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 12/2025 du 22 janvier 2025

2025
[traduction] Empreintes digitales pour la carte d’identité électronique
Catégorie : Publications
Actualités

L’EDPB publie des lignes directrices sur la pseudonymisation

2025
Le CEPD (ou EDPB en anglais) a publié ce 17 janvier des lignes directrices sur la pseudonymisation.

Publié le 21 janvier 2025

Document

Ordonnance n° 10/2025 du 21 janvier 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le non-respect du droit à l'effacement après avoir reçu des messages commerciaux à des fins de marketing direct
Catégorie : Publications