Communiqués de presse
2020
Le RGPD fête son deuxième anniversaire
Ce 25 mai 2020 célèbre le deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement général sur la protection des données), l’occasion de faire le point sur quelques statistiques clés de l’Autorité de protection des données. L’APD est entièrement opérationnelle depuis mai 2019, ce qui lui a permis, sur cette année, d’effectuer plus de 100 inspections et de prononcer 59 sanctions.
2020
Applications de traçage et base de données COVID-19: pour l’APD, les avant-projets d’arrêtés royaux doivent être revus
L’Autorité de protection des données (APD) a été consultée en urgence afin de rendre un avis sur deux avant-projets d’arrêtés royaux portant respectivement sur l’utilisation d’applications de traçage et sur la constitution d’une base de données « afin de prévenir la propagation du coronavirus ». La protection des données personnelles n’est pas un obstacle à la mise en place d’outils technologiques dans le cadre de la lutte contre l’épidémie COVID-19, tant que ceux-ci respectent certains principes fondamentaux. Les textes normatifs qui prévoient et encadrent l’utilisation de ces outils doivent notamment être précis et complets pour assurer une transparence optimale vis-à-vis du citoyen et la nécessité de recourir à une application de traçage doit être démontrée, estime l’APD.
2020
Marketing direct : l’Autorité de protection des données clarifie les règles du jeu
L’Autorité de protection des données (APD) publie une recommandation sur le marketing direct*, sa première recommandation de l’année 2020. Alexandra Jaspar, directrice du Centre de Connaissances de l’APD : « Le marketing direct est utilisé quotidiennement, par de nombreux acteurs, à l’attention de millions de personnes, à l’aide de techniques de plus en plus sophistiquées : nous nous devions de clarifier les règles afin d’assurer le respect des droits des citoyens. »
2019
Le secteur des télécoms et des médias, les autorités publiques, et la protection des données en ligne figurent parmi les priorités de l’APD
L’Autorité de protection des données (APD) publie ce 12 décembre 2019 un projet de plan stratégique 2019-2025. Le texte définit des priorités et recense les moyens nécessaires pour parvenir à guider organisations et citoyens vers un monde numérique dans lequel la vie privée serait une réalité pour tous. L’accent sera mis sur 5 secteurs principaux : le secteur des télécommunications et des médias, les autorités publiques, le marketing direct, l’enseignement et les PME, mais également sur d’importants sujets de société comme les données en ligne et les données sensibles. Le plan stratégique sera soumis jusqu’au 7 janvier 2020 à une consultation publique. Une version finale sera publiée à l’issue de cette consultation.
2019
La Chambre Contentieuse sanctionne deux candidats aux élections communales de 2018
L’Autorité de protection des données (APD) a prononcé deux amendes administratives de 5000 euros chacune dans deux dossiers séparés. Celles-ci sanctionnent l’utilisation abusive de données personnelles par un bourgmestre et un échevin en vue de leur réélection lors de la campagne électorale d’octobre 2018. Hielke Hijmans, Président de la Chambre Contentieuse de l’APD : « La qualité de mandataire public doit s’accompagner d’un comportement exemplaire au regard de la législation.»