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Document
Avis n° 08/2024 du 9 février 2024
2024
Demande d’avis sur la proposition d’ordonnance relative à l’organisation de la consultation populaire régionale (Doc. Parl., Parl. Br., 2022-2023, n°A-705/1)
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 28/2024 du 7 février 2024
2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'absence par vol de documents médicaux et autres dans un dossier personnel
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 27/2024 du 7 février 2024
2024
[traduction] Plainte pour absence de suite donnée à l'introduction d'une opposition
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 26/2024 du 7 février 2024
2024
[traduction] Exercice du droit à l'effacement des données concernant l'adresse électronique
Catégorie : Publications
Document
Avertissement n° 25/2024 du 5 février 2024
2024
[version originale en néerlandais] Enregistrement erroné d'une personne concernée en tant que "bénéficiaire effectif" …
Catégorie : Publications
Document
Study Day 1/03/2024 - Data protection in smart cities : Focus on mobility
2024
Study Day 1/03/2024 - Data protection in smart cities : Focus on mobility, how to collect data, anonymize it, extract insights while preserving privacy, and make it available to relevant …
Catégorie : Publications
Pages
Documentation DPO
2024
Cette page a pour but de fournir une liste de jurisprudence concernant le délégué à la protection des données, ainsi que des sites utiles sur …
Actualités
Complet - Les inscriptions pour notre journée d’étude "Smart Cities" sont ouvertes
2024
Les inscriptions pour notre Journée d’étude Smart Cities sont ouvertes
Publié le 1 février 2024
Actualités
Acteurs des « Smart cities » : Save the date ! Le 1er mars 2024, journée conférence « Smart cities – focus données de mobilité »
2024
Conformément à sa priorité « Smart cities », l’APD organise le 1er mars 2024 une journée de conférence sur le thème …
Publié le 29 janvier 2024
Document
Ordonnance n° 24/2024 du 26 janvier 2024
2024
[version originale en néerlandais] Refus de donner suite à une demande d'effacement de données
Catégorie : Publications
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