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Avis n° 12/151 du 18 septembre 2012 relatif à la demande du centre de psychothérapie “PTC Rustemburg Brugge” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de …

Demande d'avis relatif à l'avant-projet de loi portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents ("loi-cadre STI")

Demande d'avis relatif à l'avant-projet d'arrêté royal portant exécution de la loi portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents …

Demande d'avis concernant un projet d'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative …

Avis relatif aux articles 2 ; 24, 2° et 4°; 72 et 110 de l'avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé

Avis concernant l'avant-projet de décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse

Demande d’avis concernant l’avant-projet de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, …

Avis n° 12/59 du 21 aout 2012 concernant la demande de la « clinique saint-pierre » à la candidature de monsieur Georges de Wasseige aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/58 du 21 aout 2012 concernant la demande du « centre hospitalier de la wallonie picarde » à la candidature de monsieur Georges de Wasseige aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/160 du 21 août 2012 relatif à la demande du “Psychiatrisch Centrum Sint-Jan-Baptiste Zelzate” concernant la candidature de monsieur Rinaldo Vereecken aux fonctions …