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Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société Novo Nordisk

Demande d'avis concernant un avant-projet de loi portant certaines dispositions du statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et le livre 15 d'un …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre d'une recherche scientifique réalisée par la Banque Nationale …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre d'une enquête réalisée par l'hôtel Plaza sur la qualité du …

Avis d’initiative sur la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère …

Recommandation n° 12/03 du 20 novembre 2012 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par l’institut scientifique de santé publique dans le …

Avis relatif à l’avant-projet d’Arrêté royal relatif au fonctionnement du point de contact central visé à l’article 174/1, §2, alinéa 6, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR)

Avis concernant l'amendement au projet de loi portant des dispositions fiscales et financières

Avis n° 12/187 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du “Regionaal ziekenhuis Sint-Trudo sint-truiden” concernant la candidature de monsieur Louis Lenaerts aux fonctions de conseiller …

Avis n° 12/186 du 16 octobre 2012 relatif à la demande du Centre régional de soins psychiatriques les marronniers tournai concernant la candidature de monsieur Richard Istace aux …