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Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’audit logement

Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal relatif au Registre central EAPO

Projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant mise en œuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement …

Avis sur un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 172bis de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 et sur un projet d'arrêté ministériel portant …

Projet d'arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de prestataires de services pour l'échange électronique de messages …

L'obligation de créer un compte utilisateur chez Microsoft pour consulter des applications de services publics.

Le présent document a pour ambition de servir de guide pour déterminer si oui ou non une analyse d’impact relative à la protection des données …

Le présent formulaire peut être utilisé pour toutes les consultations préalables sur les traitements de données à caractère …

Adoption de la liste des catégories de traitement devant faire l’objet d’une analyse d’impact relative à la protection des données …

Demande d'avis portant sur un projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux agences locales pour l'emploi et modifiant l'AR du 25 novembre 1991 portant …