4991 résultats trouvés

Résultats de 2811 à 2820 sur 4991

Document

Ordonnance n° 11/2020 du 1 avril 2020

2020
[traduction] plainte suite à la publication d’une photo sur un site Internet de blogs en ligne
Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 10/2020 du 1 avril 2020

2020
[traduction] plainte pour absence de suite donnée à une demande d'effacement et à une opposition
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 09/2020 du 27 mars 2020

2020
[version originale] Plainte contre une zone de police
Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 08/2020 du 26 mars 2020

2020
[traduction] plainte pour suite défavorable à une demande d'effacement des données et à une opposition
Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 07/2020 du 26 mars 2020

2020
[traduction] Plainte pour absence de réponse à une demande d'accès
Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 06/2020 du 25 mars 2020

2020
[traduction] Plainte pour absence de réponse à une demande d'accès
Catégorie : Publications

Pages

Covid-19 sur le lieu de travail

2020
Suite à l'apparition du COVID-19, l'Autorité de protection des données a récemment reçu un certain nombre de questions récurrentes …

Document

Avis n° 25/2020 du 13 mars 2020

2020
- le Projet d’ AM portant exécution de l’article 6, § 3, alinéa 2, et de l’article 10bis, alinéa 2, de l’AR du 9/1/03 déterminant les modalités de l’obligation de collaboration légale …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 24/2020 du 13 mars 2020

2020
Demandes d'avis concernant 6 avant-projets du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 23/2020 du 13 mars 2020

2020
Avis relatif à une proposition de loi modifiant diverses dispositions afin d’affecter des gardiens de la paix au visionnage en temps réel des images des caméras de surveillance installées …
Catégorie : Publications