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Document

Protocole pour la communication de données à caractère personnel

2021
Protocole pour la communication de données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Document

Boost : un guide condensé pour les PME

2021
Un guide sur la gestion des droits des personnes concernées dans les PME.
Catégorie : Publications
Document

Templates : réponses à une demande d'exercice de droit

2021
Vous avez reçu une demande d'un citoyen d'exercer ses droits en matière de protection des données? Nos templates vous aideront à lui répondre.
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 34/2021 du 8 mars 2021

2021
[traduction ] Plainte pour absence de suite donnée à une demande d’accès
Catégorie : Publications
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Avis n° 25/2021 du 8 mars 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de loi accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 33/2021 du 5 mars 2021

2021
[version originale] Plainte contre un Docteur en médecine et un Hôpital– (art. 95, § 1, 3° loi APD)
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 32/2021 du 3 mars 2021

2021
[traduction] Base juridique en cas de marketing direct et exercice du droit d’accès sans que le responsable du traitement mentionne la source précise
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 31/2021 du 2 mars 2021

2021
[version originale] Plainte contre deux Sociétés
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 24/2021 du 2 mars 2021

2021
Avant-projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD veut lancer un réseau d’échange de connaissances et d’informations pour soutenir les DPO

2021
L’APD lance DPO-Connect, un projet  qui a pour but de faciliter l’échange d’informations et de savoir-faire entre les professionnels de la protection …

Publié le 1 mars 2021