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Document

Avis n° 108/2021 du 28 juin 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relatif à la collecte et à la conservation des données d’identification, de trafic et de localisation dans le secteur des communications …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 106/2021 du 22 juin 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’Arrêté relatif à l’énergie du 19/11/2010, en ce qui concerne l’introduction d’une prime à l’investissement rétroactive pour …
Catégorie : Publications
Document

Politique de classement sans suite de la Chambre Contentieuse

2021
Vous êtes invité à consulter la présente politique avant de porter plainte afin d’évaluer en connaissance de cause les chances de succès …
Catégorie : Publications
Pages

Politique de classement sans suite en bref

2021
La Chambre Contentieuse a développé une politique de classement sans suite des plaintes.
Actualités

Les nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne sont sorties

2021
Les nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne sont sorties. Apprenez-en plus.

Publié le 16 juin 2021

Actualités

Affaire Facebook : la CJUE a pris sa décision

2021
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire qui oppose l’Autorité de protection …

Publié le 15 juin 2021

Communiqué

Affaire Facebook : la CJUE a pris sa décision

2021
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire qui oppose l’Autorité de protection …
Document

Avis n° 103/2021 du 15 juin 2021

2021
Avis concernant 3 avant-projets de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1. le Neuvième Protocole additionnel à la Constitution de l’Union postale universelle, …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 99/2021 du 14 juin 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 27 octobre 2016 visant à l’établissement d’une politique de données ouvertes (Open Data) et …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 98/2021 du 14 juin 2021

2021
Demande d’avis concernant une proposition de décret relative à la gestion des plaintes en Communauté germanophone
Catégorie : Publications