4991 résultats trouvés

Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne la mise en place d’un mécanisme de filtrage des investissements directs …

Projet d’arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection, de mobilité, de certification linguistique et de carrière pécuniaire dans la fonction publique administrative …

Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 novembre 2016 fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers

Avis relatif à une proposition de résolution relative à la lutte contre la cyberfraude utilisant des mules bancaires

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’article 2, B, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé …

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'article 46 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 …

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’aide pour la mise en conformité aux normes de la zone de basses émissions

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de contrôle local du respect de la priorisation des titres au primo-recrutement prévues à l’article …

Avant-projet de loi relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Avis relatif à un avant-projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l’Office des Étrangers …