4991 résultats trouvés | Autorité de protection des données

Document

Avis n° 192/2021 du 25 octobre 2021

2021

Avis relatif à un projet d’arrêté royal fixant les autres exigences minimales auxquelles doivent répondre les factures et les informations relatives à la facturation de gaz et d’électricité

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 191/2021 du 25 octobre 2021

2021

Avis relatif à un projet d'arrêté royal instituant une surveillance épidémiologique dans les établissements où sont détenus certains animaux

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 190/2021 du 25 octobre 2021

2021

Avis concernant un projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au rapportage par les organismes d'allocations familiales dans …

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 189/2021 du 25 octobre 2021

2021

Avis relatif à un projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'affiliation de l’allocataire auprès d'un organisme d'allocations …

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 188/2021 du 25 octobre 2021

2021

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement des prestations familiales

Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 117/2021 du 22 octobre 2021

2021

[traduction] Plainte en raison d’une connexion non sécurisée sur le site Internet d’un hôpital

Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 115/2021 du 18 octobre 2021

2021

[version originale] Plainte pour absence de réponse à une demande d’effacement

Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 114/2021 du 15 octobre 2021

2021

[version originale en néerlandais] Plainte concernant le traitement illégal de données personnelles incluses dans la Banque Carrefour pour les véhicules.

Catégorie : Publications