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Document

Ordonnance n° 125/2025 du 18 juillet 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une réponse incomplète d’une demande de droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 124/2025 du 18 juillet 2025

2025
[version originale] Plainte relative au non suivi d’une demande d’effacement
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 59/2025 du 17 juillet 2025

2025
Projet d’arrêté ministériel déterminant les modalités et les conditions relatives à l’autorisation des trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 58/2025 du 17 juillet 2025

2025
Demande d’avis concernant une proposition de décret relatif aux cultes modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 57/2025 du 17 juillet 2025

2025
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif à l’organisation d’une évaluation externe diagnostique CLE
Catégorie : Publications
Actualités

Nouveau portail disponible (à nouveau) !

2025
Comme annoncé le lundi 7 juillet 2025, l’APD met à nouveau son portail à la disposition des organisations aujourd'hui.   

Publié le 14 juillet 2025

Document

Avis n° 55/2025 du 10 juillet 2025

2025
Avis concernant un projet de loi relatif à l’accès au Registre national des personnes physiques et l’utilisation du numéro du Registre national par le Service Public Fédéral Stratégie …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 54/2025 du 10 juillet 2025

2025
une proposition de loi modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l’organisation de la Cour des comptes et soumettant les autorités et organismes publics à une obligation réciproque …
Catégorie : Publications
Actualités

La réserve d'experts de l'APD est constituée !

2025
L'APD dispose désormais qu'une réserve d'experts qui l'aideront à assurer le suivi des développements sociaux, éthiques, …

Publié le 9 juillet 2025

Document

Avis n° 53/2025 du 8 juillet 2025

2025
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 portant exécution du décret du 12 novembre 2021 relatif à l’accompagnement orienté …
Catégorie : Publications