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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux chambres de commerce et aux clubs d’affaires belges

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre du Brexit, à l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les …

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d’octroi d’une aide pour la création d’un emploi administratif par les entreprises Jeunes Pousses directement impactées …

Projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement …

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative …

Avant-projet d’ordonnance modifiant l’abattement sur le droit de vente et introduisant un abattement complémentaire sur le droit de vente en cas d’amélioration de la performance …

Projet d'arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux organismes de placement collectif institutionnels, privés et aux organismes de …

Avant-projet de loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en vue d’insérer une procédure facultative accélérée devant la Division Générale de la …

Avant-projet de décret modifiant le décret du 13 octobre 2016 relatif à l’agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l’aide aux justiciables

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d’octroi d’une aide spécifique aux entreprises directement impactées négativement par le Brexit dans leurs activités …