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Document

Avis n° 123/2022 du 1 juillet 2022

2022
- Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire …
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Avis n° 122/2022 du 1 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 121/2022 du 1 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relatif au fonctionnement et à l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 106/2022 du 27 juin 2022

2022
[version originale - traduction en attente] Plainte concernant le devoir d'information et le délégué à la protection des données
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 8 juin 2022 de la Cour des marchés (AR/606)

2022
Cour d’appel  - Arrêt provisoire du 8 juin 2022 (2021/AR/606)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 8 juin 2022 de la Cour des marchés (AR/42)

2022
Cour d’appel  - Arrêt du 8 juin 2022 (2022/AR/42)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 23 mars 2022 de la Cour des marchés (AR/197) (disponible en néerlandais)

2022
Cour d’appel  - Arrêt du 23 mars 2022 (2022/AR/197)
Catégorie : Publications
Actualités

Offres d'emploi : l'APD cherche des conseillers contractuels

2022
L'APD cherche des conseillers contractuels

Publié le 23 juin 2022

Actualités

Réponse à l’article du journal Le Soir sur l’amende infligée à l’éditeur Rossel

2022
L’APD rectifie certains éléments parus dans un article de Le Soir. Celui-ci contient des informations erronées, ou sorties de leur contexte, et part …

Publié le 21 juin 2022

Document

Décision quant au fond n° 105/2022 du 17 juin 2022

2022
[version originale - traduction en attente] Utilisation des données personnelles obtenues en accédant aux casiers judiciaires au nom du plaignant dans le but d'évaluer les …
Catégorie : Publications