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Document

Décision quant au fond n° 168/2022 du 22 novembre 2022

2022
[version originale] Utilisation des cookies sur le site web de RTBF
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 167/2022 du 18 novembre 2022

2022
[version originale] Plainte relative à la réception d’un courriel publicitaire non sollicité, et au non-respect du droit à l’effacement et d’opposition par le responsable du traitement
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 166/2022 du 18 novembre 2022

2022
[version originale en néerlandais] Refus de donner suite à une demande d'effacement de données
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 165/2022 du 18 novembre 2022

2022
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la recherche des contacts dans le cadre de COVID-19
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 164/2022 du 17 novembre 2022

2022
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la surveillance par caméra
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 162/2022 du 16 novembre 2022

2022
[traduction] Enquête sur le partage de données relatives aux hébergements via la plateforme Airbnb
Catégorie : Publications
Actualités

Rapport annuel : 2021, l’année de l’explosion du nombre de dossiers

2022
2021 fut une année record en termes de charge de travail pour l’APD. Le nombre de dossiers entrants a explosé, avec notamment 279 demandes d’avis reçues …

Publié le 16 novembre 2022

Document

Avis n° 249/2022 du 16 novembre 2022

2022
Projet de loi-programme - Titre 8: Affaires sociales - Chapitre 6: Système de financement pour l'achat de services par des personnes dont le contrat de travail a été rompu pour …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 248/2022 du 16 novembre 2022

2022
Projet de loi-programme - Titre 8: Affaires sociales - Chapitre 3 : Extension du champ d’application des flexi-jobs, l'article 147
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 163/2022 du 16 novembre 2022

2022
[version originale] Plainte pour appels de télémarketing non-sollicités
Catégorie : Publications