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Actualités
Un nouvel outil de soutien européen pour les PME !
2023
L’EDPB (ou Comité Européen de la Protection des Données ) lance aujourd’hui le « EDPB Data Protection Guide for small business”, …
Publié le 27 avril 2023
Document
Avis n° 85/2023 du 27 avril 2023
2023
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret relatif à la numérisation et à l’opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l’élève …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 84/2023 du 27 avril 2023
2023
Avant-projet d’ordonnance portant le nouveau Code électoral communal bruxellois
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 83/2023 du 27 avril 2023
2023
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 4 avril 2019 portant sur la plate-forme d’échange électronique des données de santé
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 82/2023 du 27 avril 2023
2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relatif à la création et la gestion du Federal Learning Account
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 81/2023 du 27 avril 2023
2023
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 80/2023 du 27 avril 2023
2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 48/2023 du 27 avril 2023
2023
[version originale] Demandes portant sur la rectification de données et sur les modalités d’exercice des droits de la personne concernée
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 48/2023 du 27 avril 2023
2023
[version originale] Demandes portant sur la rectification de données et sur les modalités d’exercice des droits de la personne concernée
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 47/2023 du 27 avril 2023
2023
[version originale en néerlandais] Absence d'exercice des droits par le plaignant
Catégorie : Publications
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