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Arrêt du 14 juin 2023 de la Cour des marchés (AR/723) (disponible en néerlandais)
2023
Cour d’appel - Arrêt du 14 juin 2023 (2022/AR/723)
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 75/2023 du 14 juin 2023
2023
[traduction] Traitement de données à caractère personnel sur une plateforme
Catégorie : Publications
Document
Avertissement n° 74/2023 du 12 juin 2023
2023
[version originale] Plainte relative à la diffusion d’une adresse e-mail « privée » dans une liste de diffusion
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 73/2023 du 12 juin 2023
2023
[version originale] Plainte relative à la prise de photographies avec un téléphone portable personnel par un employé dans l’exercice de ses fonctions
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 72/2023 du 12 juin 2023
2023
[version originale] Plainte relative à l’absence de restitution d’un dossier de procédure par un avocat
Catégorie : Publications
Document
Décision 85/2023 du 9 juin 2023 adoptée par l’autorité de Berlin
2023
Plainte concernant l'envoi de marketing direct sans base légale
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 9 juin 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 96/2023 du 9 juin 2023
2023
Projet d’ordonnance instituant un cadre en matière de planification, de mise en oeuvre et de suivi de la politique de mobilité et de sécurité routière
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 95/2023 du 9 juin 2023
2023
Avis concernant un avant-projet de loi relative au fonds de garantie pour les services financiers
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 85/2023 du 9 juin 2023
2023
[translation] Complaint regarding the sending of direct marketing without legal basis for processing
Catégorie : Publications
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