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Communiqué

L’APD publie son rapport annuel 2024

2025
L’Autorité de protection des données (APD) publie son rapport annuel 2024, une année marquée par une réorganisation interne à …
Communiqué

La Cour des marchés se prononce dans l'affaire IAB Europe

2025
La Cour des marchés (Cour d'appel) s'est prononcée aujourd'hui sur l'affaire opposant l'Autorité de protection des données …
Communiqué

L’APD a un nouveau Comité de direction

2025
La Chambre des représentants a désigné comme membres du nouveau comité de direction de l’APD Koen Gorissen, Anne-Charlotte Recker, Alexandra …
Communiqué

La Chambre Contentieuse prend ses dernières décisions sous l'ancienne loi APD

2025
La Chambre Contentieuse de l'APD prend ses dernières décisions en tant qu'organe collégial. Le 25 avril 2025, l'APD dit au revoir aux membres …
Communiqué

Entrainement de l’IA de Meta sur vos données : comment faire si vous voulez vous y opposer

2025
L’entreprise Meta a annoncé mi-avril qu’elle allait entrainer son intelligence artificielle (IA) avec les données personnelles publiques de ses …
Communiqué

L’APD réprimande l’Office des étrangers

2025
La Chambre Contentieuse de l'APD a constaté aujourd’hui que l’Office des étrangers avait consulté de manière illicite le dossier …
Communiqué

L’APD ordonne à Anvers de supprimer des données audio de son projet « bruit dans le quartier étudiant »

2025
La Chambre Contentieuse de l'APD a adressé aujourd’hui une réprimande à la Ville d’Anvers pour son projet pilote de mesure intelligente …
Communiqué

Carte d’identité comme carte de fidélité : l’APD ordonne à Freedelity de se conformer au RGPD

2024
La Chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a décidé d’imposer une série de mesures correctrices …
Communiqué

L'APD prend des mesures à l'encontre de Mediahuis pour l'utilisation illicite de bannières de cookies sur des sites de presse*

2024
L'APD inflige des astreintes à Mediahuis pour plusieurs violations dans le cadre de l'utilisation de bannières de cookies sur 4 sites de presse (De …
Communiqué

L’APD publie son rapport annuel 2023

2024
L’année 2023 fut celle du renouveau pour l’APD. D’une part son Comité de direction a été complété par la nomination …
Communiqué

Affaire IAB EUROPE : La CJUE répond aux questions préjudicielles

2024
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire qui oppose l’Autorité de protection …
Communiqué

L’APD sanctionne l’entreprise de gestion de données Black Tiger Belgium pour manque de transparence

2024
L’APD a imposé aujourd’hui à Black Tiger Belgium (anciennement Bisnode Belgium), une entreprise spécialisée dans le big data et la …
Communiqué

Pour l’APD, une personne baptisée a le droit d’être effacée du registre de baptêmes

2023
L’APD a ordonné aujourd’hui à l’évêché de Gand de satisfaire à la demande d’une personne baptisée …
Communiqué

Le Comité de direction de l’APD au complet

2023
Grâce à la nomination de deux nouveaux directeurs, le Comité de direction de l’APD est à nouveau au complet. La Chambre des représentants …
Communiqué

Le RGPD fête son cinquième anniversaire

2023
Ce 25 mai 2023 célèbre le cinquième anniversaire de la mise en application du RGPD (Règlement général sur la protection des données), …
Communiqué

L’APD interdit le transfert des données fiscales des américains accidentels belges vers les Etats-Unis

2023
L’APD a déclaré aujourd’hui illicites, et décidé d’interdire, les transferts de données à caractère …
Communiqué

L’APD publie son rapport annuel 2022

2023
L’année 2022 a été une année de transition pour l’APD. Son comité de direction a été remanié suite, …
Communiqué

L’APD définit ses priorités pour l’année 2023

2022
A l’occasion de sa demande de budget pour l’année 2023, le nouveau comité de direction de l’APD a communiqué à la Chambre des Représentants …
Communiqué

Affaire IAB Europe : La Cour des marchés pose des questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’UE

2022
La Cour des marchés a décidé aujourd’hui de poser des questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne …
Communiqué

Destitution de deux directeurs : l’APD réagit

2022
C’est avec regret que l’APD apprend que la Chambre des représentants a voté ce mercredi la levée du mandat de deux de ses directeurs dans le cadre …
Communiqué

Un nouveau départ pour l’APD : la directrice et les membres du Centre de Connaissances nommés

2022
Le Centre de Connaissances de l’APD est enfin à nouveau au complet. Cédrine Morlière a été désignée par la Chambre …
Communiqué

Enquête «cookies sur les sites de presse» : le groupe Rossel mis à l’amende

2022
L’APD annonce aujourd’hui qu’elle a imposé une amende de 50.000 euros au groupe de presse Rossel pour sa gestion des cookies sur les sites lesoir.be, …
Communiqué

Enquête « cookies sur les sites de presse » : Roularta mis à l’amende

2022
L’APD annonce aujourd’hui qu’elle a imposé une amende de 50.000 euros au groupe de presse Roularta pour sa gestion des cookies sur les sites levif.be …
Communiqué

Contrôles de température : l’APD met les aéroports de Zaventem et Charleroi à l’amende*

2022
*La décision a été partiellement annulée par les arrêts 2022/AR/560 & 2022/AR/564 en ce qui concerne l'aéroport de Zaventem, …
Communiqué

Le nouveau projet de loi APD menace l’indépendance et le fonctionnement de l’Autorité

2022
L’APD s’inquiète d’évolutions qui risqueraient de menacer son indépendance. Parmi celles-ci : l’avant-projet de loi …