105 résultats trouvés

Résultats de 76 à 100 sur 105

Document

Politique de publication des décisions de la Chambre contentieuse

2020
Politique de publication des décisions de la Chambre contentieuse
Catégorie : Publications
Document

Le plan de gestion 2021 traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année à venir

2020
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année …
Catégorie : Publications
Document

Note de Crédit

2020
Note de Crédit
Catégorie : Publications
Document

Protocole de coopération entre DNS Belgium et l'Autorité de protection des données

2020
Protocole de coopération entre DNS Belgium asbl et l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document

PROTOCOLE DE COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE FÉDÉRALES BELGES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

2020
PROTOCOLE DE COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE FÉDÉRALES BELGES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
Catégorie : Publications
Document

Brochure FAQ pour les PME

2020
Cette brochure FAQ a été développée dans le cadre du projet BOOST et donne de plus amples explications sur l'application du RGPD et sur certaines …
Catégorie : Publications
Document

Rapport annuel 2019

2020
Rapport annuel 2019 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document

Directives pour les pouvoirs locaux quant à la prise de mesures complémentaires dans la lutte du Covid-19

2020
Directives relatives aux exigences de qualité minimales du RGPD pour les bourgmestres et les gouverneurs de province dans la lutte du Covid-19.
Catégorie : Publications
Document

Note sur le traitement de données provenant de dossiers de patients

2020
Demande d’avis de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Catégorie : Publications
Document

Plan de gestion 2020

2020
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année …
Catégorie : Publications
Document

Plan stratégique 2020-2025 en bref

2020
Une synthèse du Plan Stratégique 2020-2025 de l'Autorité de protection des données.
Catégorie : Publications
Document

Plan Stratégique 2020-2025

2020
Le Plan Stratégique étale les objectifs stratégiques et opérationnels de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document

Rapport annuel 2018

2019
Consultez le rapport annuel de 2018 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document

Carte de légitimation

2019
Dans l'exécution de leurs missions, l'inspecteur général et les inspecteurs doivent être en possession de la carte de légitimation …
Catégorie : Publications
Document

Règlement d'ordre intérieur

2018
Le règlement d'ordre intérieur établi par le comité de direction contient les règles essentielles relatives au fonctionnement des …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Notions de responsable de traitement / sous-traitant au regard du Règlement EU 2016/679

2018
Le point sur les notions de responsable de traitement / sous-traitant au regard du Règlement EU 2016/679 sur la protection des données à caractère …
Catégorie : Publications
Document

Loi du 30 juillet 2018 (loi-cadre)

2018
Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Catégorie : Publications
Document

Rapport annuel 2017

2018
Consultez le rapport annuel de 2017 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document

Vade-mecum pour PME

2018
Un guide pour préparer les petites et moyennes entreprises (PME) au Règlement général sur la protection des données
Catégorie : Publications
Document

Plan en 13 étapes

2018
Préparez-vous en 13 étapes au RGPD à l'aide de notre plan par étapes.
Catégorie : Publications
Document

Loi organique de l'APD

2017
La loi organique régit la structure et la composition de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document

Rapport Big Data

2017
Les Big Data examinées sous l'angle du Règlement général sur la protection des données par la Commission de la protection de la vie privée …
Catégorie : Publications
Document

Modèle de registre des activités de traitement - version détaillée

2017
L'Autorité met à disposition un modèle de Registre détaillé afin d’aider les entreprises et organismes à établir …
Catégorie : Publications
Document

Rapport annuel 2016

2016
Consultez le rapport annuel de 2016 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document

Lignes directrices pour la sécurité de l'information

2014
Ce document définit les finalités de sécurité à respecter pour chaque institution – personne morale, entreprise ou administration …
Catégorie : Publications