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Documentation DPO

2024
Cette page a pour but de fournir une liste de jurisprudence concernant le délégué à la protection des données, ainsi que des sites utiles sur …
Actualités

Complet - Les inscriptions pour notre journée d’étude "Smart Cities" sont ouvertes

2024
Les inscriptions pour notre Journée d’étude Smart Cities sont ouvertes

Publié le 1 février 2024

Actualités

Acteurs des « Smart cities » : Save the date ! Le 1er mars 2024, journée conférence « Smart cities – focus données de mobilité »

2024
Conformément à sa priorité « Smart cities », l’APD organise le 1er mars 2024 une journée de conférence sur le thème …

Publié le 29 janvier 2024

Document

Ordonnance n° 24/2024 du 26 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Refus de donner suite à une demande d'effacement de données
Catégorie : Publications
Actualités

La place du DPO : rapport de l’EDPB et observations de l’APD

2024
Le CEPD (ou EDPB en anglais) a publié un rapport sur les conclusions de sa seconde action coordonnée annuelle, qui portait sur la désignation et le rôle …

Publié le 24 janvier 2024

Document

Décision quant au fond n° 23/2024 du 24 janvier 2024

2024
[traduction] Plainte pour transmission illicite de données à caractère personnel de membres d'une association de seniors
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 22/2024 du 24 janvier 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une bannière cookies non conforme
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 21/2024 du 23 janvier 2024

2024
[übersetzung] Datenleck bei Mastercard im Rahmen eines Treueprogramms
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 20/2024 du 23 janvier 2024

2024
[übersetzung] Datenleck bei Mastercard im Rahmen eines Treueprogramms
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 19/2024 du 23 janvier 2024

2024
[übersetzung] Datenleck bei Mastercard im Rahmen eines Treueprogramms
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 18/2024 du 23 janvier 2024

2024
[übersetzung] Datenleck bei Mastercard im Rahmen eines Treueprogramms
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 17/2024 du 23 janvier 2024

2024
[übersetzung] Datenleck bei Mastercard im Rahmen eines Treueprogramms
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 16/2024 du 23 janvier 2024

2024
[übersetzung] Datenleck bei Mastercard im Rahmen eines Treueprogramms
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 15/2024 du 23 janvier 2024

2024
[übersetzung] Datenleck bei Mastercard im Rahmen eines Treueprogramms
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 14/2024 du 23 janvier 2024

2024
[übersetzung] Datenleck bei Mastercard im Rahmen eines Treueprogramms
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 21/2024 du 23 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Fuite de données chez Mastercard dans le cadre d'un programme de fidélité
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 20/2024 du 23 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Fuite de données chez Mastercard dans le cadre d'un programme de fidélité
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 19/2024 du 23 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Fuite de données chez Mastercard dans le cadre du programme de fidélité
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 18/2024 du 23 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Fuite de données chez Mastercard dans le cadre du programme de fidélité
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 17/2024 du 23 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Fuite de données chez Mastercard dans le cadre du programme de fidélité
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 16/2024 du 23 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Fuite de données chez Mastercard dans le cadre du programme de fidélité
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 15/2024 du 23 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Fuite de données chez Mastercard dans le cadre du programme de fidélité
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 14/2024 du 23 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Fuite de données chez Mastercard dans le cadre du programme de fidélité
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 20 décembre 2023 de la Cour des marchés (AR/817) (disponible en néerlandais)

2024
Cour d’appel - Arrêt du 20 décembre 2023 (2023/AR/817)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 20 décembre 2023 de la Cour des marchés (AR/801)

2024
Cour d’appel - Arrêt du 20 décembre 2023 (2023/AR/801)
Catégorie : Publications