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La place du DPO : rapport de l’EDPB et observations de l’APD
2024
Le CEPD (ou EDPB en anglais) a publié un rapport sur les conclusions de sa seconde action coordonnée annuelle, qui portait sur la désignation et le rôle …
Publié le 24 janvier 2024
Document
Décision quant au fond n° 23/2024 du 24 janvier 2024
2024
[traduction] Plainte pour transmission illicite de données à caractère personnel de membres d'une association de seniors
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 22/2024 du 24 janvier 2024
2024
[version originale] Plainte relative à une bannière cookies non conforme
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 21/2024 du 23 janvier 2024
2024
[übersetzung] Datenleck bei Mastercard im Rahmen eines Treueprogramms
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 20/2024 du 23 janvier 2024
2024
[übersetzung] Datenleck bei Mastercard im Rahmen eines Treueprogramms
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 19/2024 du 23 janvier 2024
2024
[übersetzung] Datenleck bei Mastercard im Rahmen eines Treueprogramms
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 18/2024 du 23 janvier 2024
2024
[übersetzung] Datenleck bei Mastercard im Rahmen eines Treueprogramms
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 17/2024 du 23 janvier 2024
2024
[übersetzung] Datenleck bei Mastercard im Rahmen eines Treueprogramms
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 16/2024 du 23 janvier 2024
2024
[übersetzung] Datenleck bei Mastercard im Rahmen eines Treueprogramms
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 15/2024 du 23 janvier 2024
2024
[übersetzung] Datenleck bei Mastercard im Rahmen eines Treueprogramms
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 14/2024 du 23 janvier 2024
2024
[übersetzung] Datenleck bei Mastercard im Rahmen eines Treueprogramms
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 21/2024 du 23 janvier 2024
2024
[version originale en néerlandais] Fuite de données chez Mastercard dans le cadre d'un programme de fidélité
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 20/2024 du 23 janvier 2024
2024
[version originale en néerlandais] Fuite de données chez Mastercard dans le cadre d'un programme de fidélité
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 19/2024 du 23 janvier 2024
2024
[version originale en néerlandais] Fuite de données chez Mastercard dans le cadre du programme de fidélité
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 18/2024 du 23 janvier 2024
2024
[version originale en néerlandais] Fuite de données chez Mastercard dans le cadre du programme de fidélité
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 17/2024 du 23 janvier 2024
2024
[version originale en néerlandais] Fuite de données chez Mastercard dans le cadre du programme de fidélité
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 16/2024 du 23 janvier 2024
2024
[version originale en néerlandais] Fuite de données chez Mastercard dans le cadre du programme de fidélité
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 15/2024 du 23 janvier 2024
2024
[version originale en néerlandais] Fuite de données chez Mastercard dans le cadre du programme de fidélité
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 14/2024 du 23 janvier 2024
2024
[version originale en néerlandais] Fuite de données chez Mastercard dans le cadre du programme de fidélité
Catégorie : Publications
Document
Arrêt du 20 décembre 2023 de la Cour des marchés (AR/817) (disponible en néerlandais)
2024
Cour d’appel - Arrêt du 20 décembre 2023 (2023/AR/817)
Catégorie : Publications
Document
Arrêt du 20 décembre 2023 de la Cour des marchés (AR/801)
2024
Cour d’appel - Arrêt du 20 décembre 2023 (2023/AR/801)
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 13/2024 du 22 janvier 2024
2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour défaut (insuffisant) de mise en œuvre de la demande d'effacement des données
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 13/2024 du 22 janvier 2024
2024
[translation] Complaint for failure to implement data erasure request
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 12/2024 du 22 janvier 2024
2024
[version originale] Plainte relative à la consultation illicite d’un dossier « Google Drive » transmis par le plaignant à une administration lors d’une demande de renseignements
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 11/2024 du 22 janvier 2024
2024
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à l’exercice du droit d’accès concernant la consultation du Registre National
Catégorie : Publications
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